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Droit des affaires et contrats commerciaux
Contrats de distribution et d’agence commerciale
Distribution, agence et franchise : encadrer vos réseaux commerciaux en Espagne.
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Développer son réseau commercial en Espagne
Pour vendre en Espagne, plusieurs schémas contractuels existent : distribution, agence commerciale, franchise ou commission. Chacun a des conséquences juridiques distinctes, notamment en fin de contrat. Le contrat d’agence commerciale, en particulier, est encadré par des règles protectrices de l’agent (dont une éventuelle indemnité de fin de contrat) qu’il faut anticiper. Notre cabinet vous aide à choisir le schéma adapté et à rédiger des contrats équilibrés.
Choisir le bon schéma
Le choix dépend de votre stratégie :
- la distribution : le distributeur achète et revend en son nom,
- l’agence commerciale : l’agent négocie pour le compte du mandant (statut protecteur),
- la franchise : transmission d’un concept et d’une marque,
- les clauses clés : exclusivité, territoire, objectifs, fin de contrat.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Contrats de distribution et d’agence commerciale ».
Le distributeur achète et revend à son compte ; l’agent négocie pour le compte du mandant et bénéficie d’un statut protecteur, avec une éventuelle indemnité de fin de contrat.
Le statut de l’agence commerciale prévoit, sous conditions, une indemnité à la cessation du contrat. Il faut l’anticiper dès la rédaction.
Oui, sous réserve du droit de la concurrence. Les clauses d’exclusivité et de territoire doivent être encadrées avec soin.
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