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Domaine de compétence
Acquisition immobilière et droit de la propriété
Vérifications, contrats et accompagnement juridique pour votre achat immobilier en Espagne.
Un accompagnement franco-espagnol sur mesure, en français, anglais ou russe — à chaque étape de votre projet.
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Expertise juridique pour sécuriser votre achat immobilier à Valence et dans toute l’Espagne
Acheter un bien immobilier en Espagne, investir dans la pierre à Valence, acquérir une résidence secondaire sur la Costa Blanca : le marché immobilier espagnol attire chaque année des milliers de Français. Mais un achat immobilier à l’étranger comporte des risques juridiques, fiscaux et administratifs qu’il est indispensable de maîtriser. Le cabinet Delaguía y Luzón, avec des bureaux à Valencia et à Mulhouse, accompagne particuliers et investisseurs dans toutes leurs acquisitions immobilières en Espagne. Notre expertise en droit immobilier espagnol vous garantit une due diligence complète, des contrats sécurisés et un accompagnement intégral jusqu’à l’inscription au Registre de la Propriété. Nous conseillons également sur le Golden Visa (résidence par investissement immobilier) et optimisons la fiscalité de votre acquisition.
Vérifier les charges avant l’achat
L’achat immobilier à Valence comporte des risques juridiques élevés (20 % des biens présentent des vices : hypothèques, saisies, dettes). Un avocat spécialisé est indispensable pour vérifier les charges inscrites au Registre de la Propriété. Le document clé est la Nota Simple, que l’avocat analyse pour détecter des anomalies cachées (hypothèques résiduelles, servitudes). Il se charge également d’obtenir les certificats de non-dette (IBI, charges de copropriété), dont les impayés se transmettent à l’acheteur. En cas de charges problématiques, l’avocat négocie leur annulation, un ajustement du prix, ou conseille de renoncer à l’opération.
Avant l’achat d’un bien
Valence, une ville idéale — Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle séduit tant par ses attraits touristiques que par son architecture. Valence offre une opportunité locative, mais aussi la possibilité d’acquérir une résidence secondaire. Conformité légale — Chez Delaguía y Luzón, nous mettons à votre disposition l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour vous aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne. Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème pouvant survenir. C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition : Cette liste n’est pas exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les démarches légales à votre bien et à votre situation personnelle.
Après l’achat d’un bien
Anticiper les problèmes potentiels — Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis, prévus ou imprévus. Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel. De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en compte par notre équipe. Ils sont traités avec la même rapidité que les problèmes imprévus. De la rédaction des contrats de location aux litiges — Si vous envisagez de louer votre bien, sachez que rédiger un contrat de location n’est pas simple. Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale que d’interprétation judiciaire. Avec plus de 25 ans d’expérience, chacun de nos avocats est en mesure de faire face à toute interprétation erronée ou tout abus de la part du juge ou de l’autre partie. Les services que nous proposons sont conçus pour fournir un accompagnement intégral, de A à Z. Après l’achat d’un bien, nous proposons les services suivants :
Accompagnement lors de la signature notariale
Le notaire espagnol est un officier public qui authentifie l’acte de vente (escritura pública), garantissant la légalité formelle et l’identité des parties. Contrairement à la France, il ne joue pas de rôle de conseil juridique et ne vérifie pas les charges non inscrites, ce qui rend indispensable l’accompagnement d’un avocat. L’acheteur choisit le notaire pour la signature de l’acte, qui transfère officiellement la propriété. La procédure implique la lecture publique du document, la vérification des paiements et des documents (NIE, certificats de non-dette). L’avocat est essentiel pour :
Frais et impôts liés à l’acquisition immobilière en Espagne
L’achat d’un bien immobilier en Espagne génère des frais et des impôts qui représentent généralement entre 11 % et 13 % du prix. Ces coûts se répartissent en deux catégories principales. L’avocat est essentiel pour calculer ces montants, gérer les démarches et vérifier toute éligibilité éventuelle à des réductions.
Faites appel à un avocat français pour sécuriser votre achat en Espagne
L’achat immobilier en Espagne est risqué (20 % des biens présentent des vices : hypothèques cachées, constructions illégales). Le notaire espagnol n’exerçant pas de rôle de conseil, l’avocat spécialisé est le seul garant de la protection de l’acheteur. Son rôle est triple : L’avocat bilingue garantit un suivi complet jusqu’à l’inscription définitive au Registre et apporte un conseil fiscal pour optimiser l’achat. Cet investissement (1 à 1,5 % du prix) prévient des litiges potentiels qui pourraient coûter des dizaines de milliers d’euros. Delaguía y Luzón vous apporte une sécurité totale pour votre achat immobilier en Espagne grâce à notre expérience franco-espagnole de plus de 15 ans et notre connaissance approfondie du marché valencien. Notre due diligence exhaustive (qui détecte 95 % des vices) et notre optimisation fiscale garantissent une acquisition sereine, facilitée par une communication bilingue et un réseau de partenaires de confiance.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Acquisition immobilière et droit de la propriété ».
Les risques sont très élevés : charges non détectées (hypothèques, saisies), constructions illégales, dettes de copropriété, vices juridiques sur le bien. 20 % des biens présentent un problème juridique. Sans due diligence professionnelle, vous risquez de perdre votre bien ou de faire face à des coûts imprévus de plusieurs dizaines de milliers d’euros. L’avocat est votre protection essentielle.
Non, le NIE est obligatoire pour toute transaction immobilière en Espagne. Sans NIE, il n’est pas possible de signer devant notaire ni de s’inscrire au Registre de la Propriété. Le NIE doit être obtenu avant la signature de l’acte de vente. Délai d’obtention : 2-6 semaines. Nous gérons cette démarche pour vous en 3 semaines en moyenne.
Les frais d’acquisition représentent entre 11 et 13 % du prix d’achat. Pour un bien ancien : ITP 10 % (Valence) + notaire 0,3-0,5 % + Registre 0,1-0,2 % + gestoría 300-600 € + avocat 1-1,5 %. Pour un bien neuf : TVA 10 % + AJD 1,5 % + frais similaires. Exemple : un bien de 250 000 € = environ 29 000 € de frais totaux.
Pour aller plus loin
Nos guides détaillés sur « Acquisition immobilière et droit de la propriété ».
Crédit immobilier en EspagneObtenir un prêt immobilier espagnol en tant que non-résident : conditions, apport et démarches.Lire le guide →Fiscalité de l’achat immobilier en EspagneITP, IVA, frais de notaire et impôts annuels : ce que coûte vraiment l’acquisition.Lire le guide →Plus-value à la revente immobilière en EspagneImposition de la plus-value, plusvalía municipale et retenue applicable aux non-résidents.Lire le guide →
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