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Domaine de compétence
Conseil en droit fiscal franco-espagnol
Résidence fiscale, double imposition, déclarations : un conseil fiscal sur mesure.
Un accompagnement franco-espagnol sur mesure, en français, anglais ou russe — à chaque étape de votre projet.
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Optimisez votre situation fiscale entre la France et l’Espagne
Êtes-vous un Français expatrié à Valence ou envisagez-vous de vous installer en Espagne ? La fiscalité espagnole présente des spécificités importantes qui nécessitent un conseil personnalisé en droit fiscal espagnol. Notre cabinet d’avocats à Valence vous accompagne dans toutes vos démarches fiscales afin d’optimiser votre situation et de garantir le respect de la législation espagnole. Le système fiscal espagnol diffère substantiellement du système français, tant dans ses règles d’imposition que dans ses obligations déclaratives. Un conseil juridique spécialisé vous permet d’éviter des erreurs coûteuses, d’optimiser légalement votre charge fiscale et de comprendre vos droits et obligations en tant que résident français en Espagne. Notre expertise en droit fiscal franco-espagnol nous permet de vous guider à travers les complexités administratives et de vous proposer des stratégies fiscales adaptées à votre situation personnelle ou professionnelle.
Choisir le statut le plus avantageux
Choisir le statut fiscal le plus avantageux en Espagne dépend de votre profil et de vos objectifs. Que vous soyez salarié, chef d’entreprise, retraité ou investisseur, l’Espagne offre plusieurs options : Notre équipe vous aide à évaluer chaque solution en fonction de votre situation, afin d’optimiser votre fiscalité et de protéger vos intérêts en Espagne.
Éviter la double imposition
La convention fiscale franco-espagnole permet d’éviter que vos revenus soient taxés deux fois, mais son application requiert une analyse précise de votre situation. Nos solutions incluent : Par ailleurs, depuis 2012, les résidents fiscaux espagnols doivent déclarer leurs avoirs à l’étranger (comptes bancaires, assurances-vie, biens immobiliers…) via le Modèle 720. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape. Notre objectif : sécuriser votre fiscalité transfrontalière et vous permettre de respecter vos obligations en toute sérénité.
Comprendre l’impôt sur la fortune en Espagne (IP)
L’impôt sur le patrimoine (IP) en Espagne concerne les résidents dont le patrimoine net dépasse 700 000 € (seuils variables selon les communautés autonomes). Les Français expatriés sont souvent surpris par cette imposition, qui peut s’ajouter à l’IFI en France. Nous vous aidons à :
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Conseil en droit fiscal franco-espagnol ».
Oui, si vous êtes résident fiscal espagnol, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger via le Modèle 720.
Oui, sous certaines conditions (notamment, ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années précédentes).
La convention fiscale franco-espagnole prévoit des règles spécifiques pour les pensions. Un conseil personnalisé est indispensable.
Pour aller plus loin
Nos guides détaillés sur « Conseil en droit fiscal franco-espagnol ».
Régime des impatriés (loi Beckham) en EspagneImposition forfaitaire à 24 % des revenus du travail : conditions, durée et démarches.Lire le guide →Modèle 720 : déclarer ses biens à l’étrangerComptes, titres et immobilier hors d’Espagne : qui doit déclarer, quand et comment.Lire le guide →Impôt sur le patrimoine (IP) en EspagneSeuils, exonérations et articulation avec l’IFI français pour les résidents.Lire le guide →La convention fiscale franco-espagnoleComment la convention répartit l’imposition et évite la double imposition.Lire le guide →
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