Domaines de compétences › Entreprendre et droit des affaires › Développement de réseaux de franchise
Domaine de compétence
Développement de réseaux de franchise
Un accompagnement intégral pour les franchiseurs qui se développent en Espagne, de la structuration juridique à l’implantation opérationnelle.
Un accompagnement franco-espagnol sur mesure, en français, anglais ou russe — à chaque étape de votre projet.
Faire une demande
Un accompagnement franco-ibérique pour les franchiseurs
Vous envisagez de développer un réseau de franchises en Espagne ? Delaguía y Luzón vous offre un accompagnement complet, de la structuration juridique à l’implantation opérationnelle. Notre cabinet conseille des franchiseurs français et internationaux grâce à une double spécialisation juridique et fiscale, avec une approche franco-ibérique, à chaque étape du projet, pour garantir une implantation sûre, conforme au droit et durable.
Structuration juridique du modèle de franchise
- Rédaction et adaptation des contrats (franchise directe, master-franchise, DIP)
- Protection des marques et autres signes distinctifs
- Conformité réglementaire locale (Espagne et Portugal)
- Mise en place des protocoles opérationnels après ouverture
- Suivi des obligations contractuelles et gestion des litiges
- Constitution de sociétés et structuration du groupe (filiales locales, holding, structuration transfrontalière France-Espagne)
Structuration financière et optimisation fiscale
- Élaboration de plans d’affaires à 3 et 5 ans, étude de rentabilité et recherche de financement local
- Planification fiscale du groupe, gestion des flux financiers et application des conventions de double imposition
- Conseil aux dirigeants et associés : changement de résidence fiscale, régimes des impatriés/non-résidents, planification successorale internationale
Implantation territoriale et suivi opérationnel
- Recherche d’emplacements stratégiques et négociation de baux commerciaux
- Analyse des risques urbanistiques et réglementaires
- Définition et gestion des territoires exclusifs
- Accompagnement à l’ouverture ou à la fermeture d’unités franchisées
- Coordination juridique, administrative et immobilière de l’exploitation locale
Avis Google
Ils nous recommandent
“
FG
Étant français, mon dossier a été géré par une avocate espagnole efficace, Sonia Garras Gonzales, accompagnée d'une collègue française. Rapides, disponibles et efficaces.
★★★★★
François G.
Avis Google
“
JZ
Excellente prestation. Écoute des désidératas. Je recommande fortement ce cabinet sur Valencia.
★★★★★
Jacques Z.
Avis Google
“
JD
Le 8/4 à 18h15 j'ai envoyé une demande de renseignements d'ordre fiscal et je recevais le même jour à 22h22 une réponse claire et précise, reprenant point par point mes questions. Je remercie vivement Monsieur Felix de Guía Muñoz pour sa disponibilité et la qualité de sa réponse.
★★★★★
Jean-Paul D.
Avis Google
“
SF
Cabinet très sérieux et réactif ! J'avais besoin d'un avis sur le statut de résidence fiscale en Espagne. Ils m'ont répondu le lendemain par mail avec beaucoup de précisions. Je recommande leur sérieux et leur compétence à 100 % !
★★★★★
Sarh F.
Avis Google
“
SL
Réactif et professionnel ! Notre expatriation prévue en Espagne cet été sera une réussite sans aucun doute avec l'aide du cabinet !
★★★★★
Sébastien L.
Avis Google
“
MM
Excellent contact et excellente réactivité des collaborateurs de ce cabinet d'avocats réputé de Valencia ! À solliciter pour les vérifications d'usage de votre achat immobilier, votre modelo 720, votre déclaration d'impôts, la comptabilité de votre entreprise autónomo… Je recommande vivement ce cabinet francophone !
★★★★★
Mass M.
Avis Google
“
EV
Mes premiers contacts avec les associés du cabinet ont été excellents, clairs et honnêtes. Je recommande vivement le cabinet.
★★★★★
Eric V.
Avis Google