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Domaine de compétence
Médiation et résolution des litiges
Médiation, négociation et représentation pour régler vos litiges en Espagne.
Un accompagnement franco-espagnol sur mesure, en français, anglais ou russe — à chaque étape de votre projet.
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Médiation et résolution de litiges en Espagne
Litiges locatifs, conflits commerciaux, différends familiaux ou recours administratifs en Espagne : faire valoir vos droits dans un système juridique étranger peut sembler insurmontable. Le cabinet Delaguía y Luzón, implanté à Valencia et Mulhouse, vous accompagne dans la résolution de tous vos litiges avec expertise et efficacité. Que vous soyez particulier ou entrepreneur, nous mettons notre double expertise franco-espagnole à votre service pour trouver des solutions amiables par la médiation ou pour vous représenter devant les tribunaux espagnols et français. Notre connaissance approfondie du droit processuel espagnol et notre réseau de partenaires juridiques garantissent une défense optimale de vos intérêts.
Pour qui sont nos services de résolution de litiges ?
Vous faites face à un conflit avec votre propriétaire, un litige de succession, un divorce transfrontalier ou un refus administratif ? Nos avocats bilingues comprennent vos besoins spécifiques en tant que Français résidant en Espagne et défendent vos droits avec détermination.
- Litiges locatifs (impayés, dépôt de garantie, expulsion)
- Conflits de voisinage et copropriété
- Litiges de consommation (vices cachés, non-conformité)
- Divorces et séparations internationales
- Successions franco-espagnoles conflictuelles
- Recours contre des décisions administratives
Entrepreneurs et sociétés
Votre entreprise est confrontée à un conflit commercial, un litige avec un fournisseur espagnol, un contentieux avec un salarié ou un différend contractuel ? Nous protégeons vos intérêts commerciaux et trouvons les solutions les plus efficaces pour préserver votre activité.
- Litiges commerciaux et contractuels
- Recouvrement de créances impayées
- Conflits avec fournisseurs ou distributeurs
- Contentieux avec salariés (licenciements, harcèlement)
- Litiges entre associés
- Conflits de propriété intellectuelle
Médiation : résoudre vos conflits à l’amiable
La médiation offre une solution rapide et économique pour éviter les procédures longues. En Espagne, la Ley 5/2012 encadre la médiation civile et commerciale. Médiation pour litiges locatifs — Les conflits entre locataires et propriétaires sont fréquents. Nous intervenons pour négocier des plans de paiement, résoudre les désaccords liés à l’état des lieux ou organiser une sortie de bail amiable, évitant ainsi une procédure de desahucio. Délai : 1 à 2 mois · 65 % d’accords trouvés. Médiation pour litiges commerciaux — Pour vos litiges avec un partenaire, un fournisseur ou un client, la médiation facilite la résolution des désaccords contractuels, la qualité des prestations ou les délais de paiement. Particulièrement adaptée aux secteurs du commerce international et des services B2B, notamment à Valencia. Médiation pour litiges familiaux — Pour les conflits familiaux transfrontaliers (divorce, garde, pension, succession), notre médiation bilingue vous aide à établir des accords conformes au Règlement Bruxelles II bis et à organiser un partage des biens entre la France et l’Espagne. Délai : 3 à 6 mois pour un accord global, bien plus rapide qu’une procédure contentieuse.
Pour aller plus loin
Nos guides détaillés sur « Médiation et résolution des litiges ».
Recouvrement de créances en EspagneRelance, injonction de paiement (proceso monitorio) et recouvrement judiciaire de vos impayés.Lire le guide →Litiges commerciaux et contractuels en EspagneDésaccords avec un partenaire, fournisseur ou client : négociation et contentieux.Lire le guide →Litiges de succession et d’héritage en EspagneSuccessions franco-espagnoles, réserve héréditaire et conflits entre héritiers.Lire le guide →
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