Domaines de compétences › Médiation et résolution des litiges › Recouvrement de créances en Espagne
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Médiation et résolution des litiges
Recouvrement de créances en Espagne
Relance, injonction de paiement (proceso monitorio) et recouvrement judiciaire de vos impayés.
Relance, injonction de paiement (proceso monitorio) et recouvrement judiciaire de vos impayés.
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Recouvrer une créance en Espagne
Un impayé d’un client ou d’un partenaire espagnol peut rapidement fragiliser votre trésorerie. Le droit espagnol offre plusieurs voies de recouvrement, amiables puis judiciaires, qu’il convient d’actionner dans le bon ordre. La phase amiable (mise en demeure, négociation d’un échéancier) est souvent la plus rapide et la moins coûteuse. En cas d’échec, des procédures judiciaires spécifiques permettent d’obtenir un titre exécutoire. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape, en coordination avec vos interlocuteurs en France si nécessaire.
Les procédures à votre disposition
Selon le montant et la nature de la créance, plusieurs procédures peuvent être mobilisées :
- le proceso monitorio (injonction de paiement), adapté aux créances justifiées par des documents,
- la voie judiciaire ordinaire pour les créances contestées ou complexes,
- les mesures d’exécution une fois le titre obtenu (saisies, etc.).
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Recouvrement de créances en Espagne ».
C’est une procédure d’injonction de paiement espagnole, adaptée aux créances justifiées par des documents (factures, bons de livraison…). Elle permet d’obtenir rapidement un titre si le débiteur ne s’oppose pas.
C’est souvent recommandé : une mise en demeure et une négociation peuvent suffire, à moindre coût. En cas d’échec, la voie judiciaire prend le relais.
Oui. Des mécanismes européens facilitent le recouvrement transfrontalier. Nous coordonnons la procédure entre la France et l’Espagne selon votre situation.
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