Domaines de compétences › Acquisition immobilière et droit de la propriété › Plus-value à la revente immobilière en Espagne
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Acquisition immobilière et droit de la propriété
Plus-value à la revente immobilière en Espagne
Imposition de la plus-value, plusvalía municipale et retenue applicable aux non-résidents.
Imposition de la plus-value, plusvalía municipale et retenue applicable aux non-résidents.
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Comment est imposée la plus-value immobilière ?
Lors de la revente d’un bien en Espagne, la plus-value réalisée (différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ajusté des frais et travaux justifiés) est imposable. Le régime applicable diffère selon que le vendeur est résident ou non-résident fiscal en Espagne. Pour les non-résidents, l’imposition relève de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Notre cabinet établit le calcul de la plus-value imposable et identifie les frais déductibles afin d’optimiser votre situation.
Retenue à la source et plusvalía municipale
Deux mécanismes spécifiques doivent être anticipés lors de la vente :
- la retenue à la source : lorsque le vendeur est non-résident, l’acquéreur retient un pourcentage du prix et le verse au Trésor espagnol, à valoir sur l’impôt dû,
- la plusvalía municipale : impôt local sur l’augmentation de valeur du terrain, dû à la commune lors de la transmission,
- d’éventuelles exonérations ou abattements selon la situation (réinvestissement, résidence principale, ancienneté de détention).
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Plus-value à la revente immobilière en Espagne ».
L’acquéreur retient un pourcentage du prix de vente et le verse à l’administration espagnole, en acompte de l’impôt sur la plus-value. Le solde est régularisé ensuite via la déclaration.
C’est un impôt local distinct, assis sur l’augmentation de la valeur du terrain entre l’achat et la vente. Son montant dépend de la commune et de la durée de détention.
Certains frais et travaux justifiés s’ajoutent au prix d’acquisition, et des exonérations existent selon les cas. Un examen de votre dossier permet d’optimiser légalement l’imposition.
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