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Droit des affaires et contrats commerciaux
Rédiger et sécuriser ses contrats commerciaux
Clauses essentielles, droit applicable et garanties pour vos contrats en Espagne.
Clauses essentielles, droit applicable et garanties pour vos contrats en Espagne.
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Sécuriser ses contrats commerciaux
Le contrat est le socle de toute relation d’affaires. En contexte franco-espagnol, une rédaction précise du droit applicable, de la juridiction compétente et des obligations de chacun évite bien des litiges. Qu’il s’agisse de vente, de prestation de services, de distribution ou de partenariat, chaque contrat doit être adapté à l’opération et aux risques propres au marché espagnol. Notre cabinet rédige, révise et négocie vos contrats, en français et en espagnol.
Les clauses à ne pas négliger
Une attention particulière doit être portée à :
- le droit applicable et la juridiction (ou l’arbitrage) compétente,
- les obligations, délais et conditions de paiement,
- les garanties, la responsabilité et les pénalités,
- les conditions de résiliation et la gestion des litiges.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Rédiger et sécuriser ses contrats commerciaux ».
Les parties peuvent souvent choisir le droit applicable et la juridiction. Ce choix a des conséquences importantes ; il doit être réfléchi dès la rédaction.
Un contrat peut être rédigé en français, mais une version espagnole (ou bilingue) est souvent utile pour son exécution et en cas de litige local.
Oui, nous intervenons en rédaction et en négociation, en veillant à protéger vos intérêts.
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