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Création d'entreprise en Espagne
Créer une SL (Sociedad Limitada) en Espagne
Étapes, capital minimum et formalités de constitution de la société à responsabilité limitée.
Étapes, capital minimum et formalités de constitution de la société à responsabilité limitée.
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La SL, forme reine en Espagne
La Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL) est la forme sociale la plus répandue en Espagne pour les PME et les projets entrepreneuriaux. Elle limite la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Sa constitution suit des étapes encadrées : obtention de la dénomination sociale, NIF provisoire, ouverture d’un compte et apport du capital, signature des statuts devant notaire, puis inscription au Registre du commerce. Notre cabinet pilote l’ensemble de la procédure et adapte les statuts à votre projet.
Les étapes de constitution
La création d’une SL passe généralement par :
- la certification de la dénomination sociale (nom de la société),
- l’obtention du NIF provisoire et l’apport du capital social,
- la signature de l’acte de constitution et des statuts devant notaire,
- l’inscription au Registre du commerce (Registro Mercantil) et le NIF définitif.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Créer une SL (Sociedad Limitada) en Espagne ».
La loi prévoit un capital social minimal pour la SL ; des règles récentes permettent des montants réduits sous conditions. Nous vérifions le cadre applicable à votre cas.
Oui, l’acte de constitution est signé devant notaire, puis la société est inscrite au Registre du commerce.
Les délais dépendent de la dénomination, du notaire et du registre. Un dossier bien préparé accélère sensiblement la procédure.
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