Domaines de compétences › Création d'entreprise en Espagne › Constitution d’une société : capital, statuts, notaire
Brouillon — contenu rédactionnel à relire et valider par un juriste avant mise en ligne. Cette page est en noindex.
Création d'entreprise en Espagne
Constitution d’une société : capital, statuts, notaire
NIF de société, statuts, apport du capital et inscription au registre du commerce.
NIF de société, statuts, apport du capital et inscription au registre du commerce.
Faire une demande
Constituer une société en Espagne
Au-delà du choix de la forme, la constitution d’une société suppose de réunir plusieurs éléments : les associés et leurs apports, le capital social, l’objet social, l’organe de gestion et les statuts. Les statuts sont la loi interne de la société : ils fixent son fonctionnement, les règles de décision et les pouvoirs du dirigeant. Une rédaction soignée prévient de nombreux conflits. Notre cabinet rédige des statuts sur mesure et coordonne les formalités notariales et registrales.
Les éléments clés
La constitution repose notamment sur :
- la dénomination sociale et l’objet social,
- le capital social et la répartition entre associés,
- la désignation du ou des administrateurs,
- les statuts et l’inscription au Registre du commerce.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Constitution d’une société : capital, statuts, notaire ».
Ils définissent le fonctionnement de la société : objet, capital, organes, règles de décision et pouvoirs du dirigeant. Ils s’imposent aux associés.
C’est le numéro d’identification fiscale de la société, obtenu lors de la constitution (d’abord provisoire, puis définitif après inscription).
Oui, dans le cadre légal. Des clauses adaptées (gouvernance, cession de parts) sécurisent la relation entre associés.
Approfondir : Création d'entreprise en Espagne
← Retour à « Création d'entreprise en Espagne »Avis Google
Ils nous recommandent
“
FG
Étant français, mon dossier a été géré par une avocate espagnole efficace, Sonia Garras Gonzales, accompagnée d'une collègue française. Rapides, disponibles et efficaces.
★★★★★
François G.
Avis Google
“
JZ
Excellente prestation. Écoute des désidératas. Je recommande fortement ce cabinet sur Valencia.
★★★★★
Jacques Z.
Avis Google
“
JD
Le 8/4 à 18h15 j'ai envoyé une demande de renseignements d'ordre fiscal et je recevais le même jour à 22h22 une réponse claire et précise, reprenant point par point mes questions. Je remercie vivement Monsieur Felix de Guía Muñoz pour sa disponibilité et la qualité de sa réponse.
★★★★★
Jean-Paul D.
Avis Google
“
SF
Cabinet très sérieux et réactif ! J'avais besoin d'un avis sur le statut de résidence fiscale en Espagne. Ils m'ont répondu le lendemain par mail avec beaucoup de précisions. Je recommande leur sérieux et leur compétence à 100 % !
★★★★★
Sarh F.
Avis Google
“
SL
Réactif et professionnel ! Notre expatriation prévue en Espagne cet été sera une réussite sans aucun doute avec l'aide du cabinet !
★★★★★
Sébastien L.
Avis Google
“
MM
Excellent contact et excellente réactivité des collaborateurs de ce cabinet d'avocats réputé de Valencia ! À solliciter pour les vérifications d'usage de votre achat immobilier, votre modelo 720, votre déclaration d'impôts, la comptabilité de votre entreprise autónomo… Je recommande vivement ce cabinet francophone !
★★★★★
Mass M.
Avis Google
“
EV
Mes premiers contacts avec les associés du cabinet ont été excellents, clairs et honnêtes. Je recommande vivement le cabinet.
★★★★★
Eric V.
Avis Google