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Conseil en droit du travail et recrutement
Le licenciement en Espagne
Motifs, procédure, indemnités et risques de licenciement abusif (improcedente).
Motifs, procédure, indemnités et risques de licenciement abusif (improcedente).
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Licencier en Espagne : motifs et procédure
Le licenciement (despido) en Espagne obéit à des règles strictes. Le motif (disciplinaire, objectif, collectif) détermine la procédure à suivre et le niveau d’indemnisation. Une procédure mal conduite expose l’employeur à un licenciement déclaré « improcedente » (abusif), avec des conséquences financières importantes. La rédaction de la lettre de licenciement et le respect des formes sont essentiels. Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser la procédure ou contester un licenciement injustifié.
Indemnités et risques
Selon la qualification du licenciement, les conséquences diffèrent :
- licenciement objectif : indemnité légale calculée selon l’ancienneté,
- licenciement disciplinaire justifié : sans indemnité, sous conditions strictes,
- licenciement déclaré improcedente : indemnité majorée ou réintégration.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Le licenciement en Espagne ».
C’est un licenciement déclaré injustifié par le juge. L’employeur doit alors verser une indemnité majorée ou, dans certains cas, réintégrer le salarié.
Elle dépend du motif et de l’ancienneté, selon des barèmes légaux. Un calcul précis suppose d’examiner le contrat et la convention collective.
Oui, une notification écrite et motivée est requise. Son contenu et sa forme sont déterminants pour la validité du licenciement.
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