Conseil en droit fiscal franco-espagnol
Impôt sur le patrimoine (IP) en Espagne
Seuils, exonérations et articulation avec l’IFI français pour les résidents.
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Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Impôt sur le patrimoine (IP) en Espagne ».
À partir de quel patrimoine suis-je redevable ?
Un seuil s’applique au patrimoine net, mais il varie selon la communauté autonome de résidence. Certaines régions appliquent en outre des bonifications. Une vérification locale est nécessaire.
L’IP espagnol se cumule-t-il avec l’IFI français ?
Les deux impôts peuvent coexister selon votre situation. La convention fiscale et les règles internes déterminent l’articulation ; un conseil personnalisé permet d’anticiper le risque de double imposition.
Ma résidence principale est-elle exonérée ?
La résidence principale bénéficie généralement d’une exonération dans une certaine limite de valeur. Au-delà, la fraction excédentaire peut entrer dans l’assiette.
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Avis de nos clients
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François G.
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Jacques Z.
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Sarh F.
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Eric V.
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