Votre avocat immobilier en Espagne pour sécuriser votre achat à Valencia
Faire appel à un avocat immobilier en Espagne parlant français simplifie chaque étape de votre projet à Valencia : nos avocats francophones interviennent sur l’acquisition, les baux d’habitation et commerciaux, la copropriété, la fiscalité immobilière et le règlement des litiges. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, Delaguía y Luzón recherche avec vous les meilleures solutions, dans un cadre juridique clair et sécurisé.
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Avant l’achat : les vérifications qui sécurisent votre acquisition
Troisième ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, Valencia séduit autant par son architecture que par ses atouts touristiques, et se prête aussi bien à un investissement locatif qu’à l’achat d’une résidence secondaire. Nos avocats interviennent dans toute la Communauté valencienne, notamment à Alicante, Calpe, Castellón et La Eliana, ainsi qu’à Barcelone, que votre projet porte sur un logement, un investissement ou des locaux professionnels.
Pour les ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne, le « golden visa » lié à l’achat d’un bien immobilier a pris fin le 3 avril 2025 ; les autres voies de séjour relèvent de notre pôle droit des étrangers.
L’achat d’un bien à Valencia ou ailleurs en Espagne implique plusieurs vérifications juridiques essentielles avant la signature. Chaque acquisition est menée en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats, d’urbanisme et de fiscalité, et il nous revient d’anticiper les difficultés avant qu’elles ne se présentent. Les points ci-dessous en donnent un aperçu : nous adaptons les vérifications et les formalités à votre bien comme à votre situation personnelle.
- Rapport sur la situation juridique du bien avant l’achat
- Vérification de la conformité urbanistique, des permis de construire et des licences d’activité
- Rédaction des contrats d’arrhes et de vente sous seing privé
- Assistance chez le notaire et auprès de l’administration, jusqu’au règlement des impôts
- Déclaration d’impôt des non-résidents (modèle 210) et conseil sur les impôts et taxes relevant de la mairie, de l’administration fiscale espagnole (AEAT) et de SUMA
- Conseil fiscal franco-espagnol et fiscalité des non-résidents, avec notre service fiscal et comptable
Après l’achat : location, gestion et défense de votre bien
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation, face aux difficultés prévisibles comme aux imprévus. Pendant la pandémie de 2020, nous avons ainsi pu résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location.
Si vous envisagez de mettre votre bien en location en Espagne, la rédaction du bail demande une réelle technicité, tant sur le plan de la conformité légale que sur celui de l’interprétation qu’en font les tribunaux. Nos services couvrent l’ensemble du parcours, de la rédaction du contrat jusqu’à la défense de vos intérêts.
- Rédaction de baux d’habitation et de baux commerciaux
- Conseil sur vos contrats de location et règlement des litiges entre bailleur et locataire, notamment à la résiliation du bail
- Coordination avec notre service d’audit immobilier, pour les investisseurs qui souhaitent valider la conformité de leur portefeuille
Droits réels : bornage, servitudes, usufruit et registre foncier
Les droits réels sont les droits d’une personne sur une chose, qu’ils soient complets ou partiels. Ils portent sur la propriété ou la possession, mais aussi sur les situations présentées ci-dessous.
Nous vous conseillons sur ces droits et sur les démarches au registre foncier qui s’y rattachent, et intervenons lorsqu’un désaccord survient avec un voisin ou un autre titulaire de droits.
- Délimitation des propriétés et litiges de bornage
- Constitution ou contestation de servitudes de passage
- Droits liés à l’électricité et à l’approvisionnement en eau
- Questions d’usufruit
- Indivision et partage du bien, conflits entre indivisaires ou entre propriétaires
Copropriété en Espagne : les règles propres à votre immeuble
En Espagne, les immeubles partagés entre plusieurs propriétaires relèvent d’un régime de copropriété propre au droit espagnol, dont nous vous aidons à maîtriser les règles dès votre arrivée dans l’immeuble.
Nous vous conseillons au fil de la vie de l’immeuble, pouvons vous représenter lors des assemblées de copropriétaires et des réunions de voisinage si nécessaire, et défendons vos intérêts en cas de litige, à l’amiable comme devant les tribunaux.
- Distinguer les parties privatives des parties communes
- Identifier les normes applicables à chaque immeuble, dans les limites fixées par la loi
- Agir contre les abus de certains copropriétaires
- Définir les fonctions du président et de l’assemblée générale
- Définir les fonctions de l’administrador de fincas, dont le rôle se rapproche de celui du syndic de copropriété
Pourquoi confier votre projet immobilier en Espagne à notre cabinet ?
- Des avocats francophones dans tous les domaines du droit immobilier espagnol
- Un accompagnement de A à Z, avant, pendant et après l’achat
- Fiscalité, comptabilité et audit immobilier réunis dans le même cabinet
- Installés à Valencia depuis 1960, avec une équipe de 25 professionnels
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Avis de nos clients
Étant français, mon dossier a été géré par une avocate espagnole efficace, Sonia Garras Gonzales, accompagnée d'une collèguefrançaise. Rapides, disponibles et efficaces.
François G.
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Excellente prestation. Écoute des désidératas. Je recommande fortement ce cabinet sur Valencia.
Jacques Z.
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Le 8/4 à 18h15 j'ai envoyé une demande de renseignements d'ordre fiscal et je recevais le même jour à 22h22 une réponse claire etprécise, reprenant point par point mes questions. Je remercie vivement Monsieur Felix de Guía Muñoz pour sa disponibilité et la qualité de sa réponse.
Jean-Paul D.
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Cabinet très sérieux et réactif ! J'avais besoin d'un avis sur le statut de résidence fiscale en Espagne. Ils m'ont répondu lelendemain par mail avec beaucoup de précisions. Je recommande leur sérieux et leur compétence à 100 % !
Sarh F.
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Réactif et professionnel ! Notre expatriation prévue en Espagne cet été sera une réussite sans aucun doute avec l'aide du cabinet !
Sébastien L.
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Excellent contact et excellente réactivité des collaborateurs de ce cabinet d'avocats réputé de Valencia ! À solliciter pour lesvérifications d'usage de votre achat immobilier, votre modelo 720, votre déclaration d'impôts, la comptabilité de votre entreprise autónomo… Je recommande vivement ce cabinet francophone !
Mass M.
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Mes premiers contacts avec les associés du cabinet ont été excellents, clairs et honnêtes. Je recommande vivement le cabinet.
Eric V.
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Premier échange sur votre dossier
Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées, en français.
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