Avocats en droit des affaires à Valencia pour votre société espagnole
Créer une société, sécuriser vos contrats commerciaux, structurer vos opérations internationales : Delaguía y Luzón accompagne entrepreneurs et entreprises à chaque étape de leur développement en Espagne, de la constitution de la SL jusqu'à la défense de vos intérêts devant les juridictions commerciales.
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Création de votre société en Espagne
Le choix de la forme juridique engage tout le reste : responsabilité, fiscalité, relations entre associés et facilité à faire entrer un investisseur plus tard. La Sociedad Limitada (SL) répond à la majorité des projets, mais elle n'est pas automatiquement le bon véhicule.
Nous comparons les options au regard de votre activité réelle et de votre situation fiscale, puis nous prenons en charge la constitution de bout en bout — sans que vous ayez à multiplier les allers-retours.
- Choix de la structure : SL, SA, succursale, filiale ou statut d'autónomo
- NIE des associés, certificat de dénomination sociale et compte de dépôt du capital
- Rédaction des statuts et passage devant notaire
- Immatriculation au Registro Mercantil et obtention du NIF de la société
- Pacte d'associés, pour fixer les règles pendant que tout va bien
Des contrats qui tiennent devant un juge espagnol
Un contrat traduit n'est pas un contrat adapté. Certaines clauses courantes en droit français sont inopérantes en Espagne, et une clause de non-concurrence ou une clause pénale mal calibrée se retrouve écartée au moment précis où vous comptiez dessus.
Nous rédigeons et révisons vos contrats commerciaux en droit espagnol, en anticipant la manière dont ils seront lus s'ils devaient être exécutés.
C'est aussi vrai des baux commerciaux. Pendant la pandémie de 2020, nous avons rapidement traité l'application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location, dans un contexte exceptionnel.
- Contrats commerciaux, conditions générales de vente et contrats-cadres
- Baux commerciaux : rédaction, renégociation et litiges entre bailleur et locataire
- Contrats de distribution et d'agence commerciale, avec la question de l'indemnité de fin de contrat
- Relations avec vos fournisseurs et vos clients espagnols
- Conformité RGPD et prévention des sanctions liées au traitement des données
Règlement de vos litiges commerciaux
La plupart des différends se règlent avant l'audience, et c'est presque toujours l'issue la moins coûteuse. Nous commençons par la voie amiable et la mise en demeure, sans écarter le contentieux lorsqu'il devient le seul levier crédible.
Nous intervenons en recouvrement de créances, en litiges contractuels et en responsabilité du dirigeant, y compris lorsque la partie adverse est établie hors d'Espagne.
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure, de l'analyse stratégique du litige jusqu'à l'exécution des décisions de justice, en coordonnant les actions avec vos partenaires à l'étranger. Votre dossier reste entre les mêmes mains du début à la fin, et notre partenariat avec le cabinet Hans & Associés en France assure un suivi coordonné des deux côtés de la frontière.
- Rédaction et négociation de contrats et baux commerciaux
- Gestion des litiges commerciaux et contentieux
- Évaluation et valorisation d'entreprises
- Due diligence dans le cadre d'acquisitions ou de cessions
- Expertise économique et analyse juridique stratégique
Développement de votre activité au-delà de l'Espagne
Notre pratique du droit international privé repose sur un principe simple : anticiper plutôt que subir. Chaque marché étranger a ses propres règles, contraintes et opportunités, et nous nous appuyons sur un réseau de partenaires implantés dans les pays cibles pour intervenir avec la même précision, quelle que soit la géographie.
Nos services de droit international privé sont aujourd'hui centrés sur la France, la Colombie et l'Algérie, en lien avec notre correspondant français, le bufete Hans & Associés.
Nous intervenons sur la création de filiales et de partenariats avec des investisseurs locaux, le régime juridique de protection des investissements, les aides publiques à l'investissement productif, et l'information sur les appels d'offres publics.
Domaines de compétence
Création d'entreprise en EspagneChoix de la structure, constitution et formalités pour créer votre société en Espagne.En savoir plus →
Droit des affaires et contrats commerciauxSécurisez vos contrats et vos opérations commerciales en Espagne.En savoir plus →
Audit et restructuration d'entrepriseAccompagnement légal et financier à chaque étape de votre audit ou de votre restructuration d’entreprise en Espagne.En savoir plus →
Développement de réseaux de franchiseUn accompagnement intégral pour les franchiseurs qui se développent en Espagne, de la structuration juridique à l’implantation opérationnelle.En savoir plus →
Pourquoi confier votre développement en Espagne à notre cabinet ?
- De la création d'entreprise à la défense de vos contrats, un accompagnement continu
- Une double expertise en droit des affaires espagnol et en droit international privé
- Avocats et fiscalistes dans le même cabinet : structure et fiscalité décidées ensemble
- Aux côtés des entrepreneurs francophones en Espagne depuis 1960
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Avis de nos clients
Étant français, mon dossier a été géré par une avocate espagnole efficace, Sonia Garras Gonzales, accompagnée d'une collèguefrançaise. Rapides, disponibles et efficaces.
François G.
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Excellente prestation. Écoute des désidératas. Je recommande fortement ce cabinet sur Valencia.
Jacques Z.
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Le 8/4 à 18h15 j'ai envoyé une demande de renseignements d'ordre fiscal et je recevais le même jour à 22h22 une réponse claire etprécise, reprenant point par point mes questions. Je remercie vivement Monsieur Felix de Guía Muñoz pour sa disponibilité et la qualité de sa réponse.
Jean-Paul D.
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Cabinet très sérieux et réactif ! J'avais besoin d'un avis sur le statut de résidence fiscale en Espagne. Ils m'ont répondu lelendemain par mail avec beaucoup de précisions. Je recommande leur sérieux et leur compétence à 100 % !
Sarh F.
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Réactif et professionnel ! Notre expatriation prévue en Espagne cet été sera une réussite sans aucun doute avec l'aide du cabinet !
Sébastien L.
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Excellent contact et excellente réactivité des collaborateurs de ce cabinet d'avocats réputé de Valencia ! À solliciter pour lesvérifications d'usage de votre achat immobilier, votre modelo 720, votre déclaration d'impôts, la comptabilité de votre entreprise autónomo… Je recommande vivement ce cabinet francophone !
Mass M.
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Mes premiers contacts avec les associés du cabinet ont été excellents, clairs et honnêtes. Je recommande vivement le cabinet.
Eric V.
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Premier échange sur votre dossier
Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées, en français.
Ou appelez-nous+34 963 74 16 57